Application du tarif Prosumer

Publié le 22/11/2020

Vous êtes un prosumer (contraction des mots anglais producer et consumer) et depuis ce mois de novembre 2020, les acomptes de votre facture d’électricité ont changé.

 

Nous ne reviendrons pas ici sur les comportements de girouettes de nos politiques : contentons-nous de comprendre l’application de l’accord du gouvement wallon pour ces prochaines années.

wallonie-prosumer

La CWaPE, le régulateur wallon de l’énergie, a décidé, à partir du 1er octobre2020, de mettre en œuvre, pour les propriétaires d’installations locales de productioninférieur ou égale à 10 kW, le tarif prosumer. C'est un coûtsupplémentaire destiné à votre gestionnaire de réseau de distribution (ORES,RESA,…)

 

Les gestionnaires de réseaux de distribution ne vous facturent pas directementcette redevance. Ce sont les fournisseurs d'énergie (COCITER, MEGA, Lampiris,ENGIE,…), qui doivent encaisser cette redevance réseau via votre factured’électricité. Voici un petit mot d'explication :

Source: Kil My Bill

Pour qui ?

Cette redevance réseau s’applique à toutes les installations de production locale, entre autres les panneaux photovoltaïques, d'une capacité inférieure ou égale à 10 kW, avec un compteur qui tourne à l'envers.

Combien ?

Votre tarif est déterminé par la capacité de votre installation, exprimée en kWe et votre Gestionnaire de Réseau de Distribution.

Plus d’infos sur le site de ORES : cliquez sur « Méthode de calcul » et ensuite « Plus d’infos » : https://www.ores.be/particuliers-et-professionnels/tarif-prosumer

Plus d’infos sur le site de RESA : https://www.resa.be/fr/a-propos/les-tarifs/tarif-prosumer/  

Bonne nouvelle !

A fin de compenser le tarif prosumer, le gouvernement wallon a instauré une prime qui vous rembourse le tarif prosumer pour les premières années. La prime est égale :

  

Comment ça marche ?

Votre fournisseur d’énergie (COCITER, MEGA, Lampiris, ENGIE,…) adapte vos factures intermédiaires à partir de novembre 2020.

Vous évitez ainsi les surprise désagréables lorsque vous recevrez votre facture de régularisation annuelle.

 

Quand et comment allons-nous être remboursés ?

Pour le remboursement, vous recevrez prochainement (ou avez reçu) un courrier reprenant votre numéro de dossier et votre code EAN et demandant le numéro de compte bancaire du titulaire du contrat de fourniture d’électricité. A défaut de recevoir un numéro de compte bancaire via cetteprocédure formalisée, ORES/RESA sera dans l’impossibilité d’effectuer le versement. Soyez donc vigilant lors de la réception de ce courrier à venir et veillez à une réaction rapide à ce dernier.

Pour ORES, vous pouvez faire votre demande de prime en ligne, une fois le courrier reçu. Le numéro de dossier est nécessaire : https://formulaires.ores.be/prime-prosumer

Notez que le versement de la prime pourrait dans certains cas s’effectuer ultérieurement à la réception de votre facture de régularisation annuelle établie par votre fournisseur d’énergie.

Devons-nous envisager un compteur double flux ?

Le compteur intelligent est pertinent uniquement si votre autoconsommation (= consommation en temps réel de votre production) est supérieure à 37%. Pour connaitre précisément ce taux d’autoconsommation, il est nécessaire d’installer un capteur de mesure.

Pour plus d’infos sur l’autconsommation, nous vous invitons à lire cet article

Si vous installez le compteur double flux et que votre autoconsommation est inférieur au 37%, vous ne serez pas pénalisé : la tariffication sur base du prélèvemnt réel est limité au montant du tarif capacitaire

prosumer-capacitaire-proportionnel

Existe-t-il une prime pour l'installation d'un compteur double flux ?

Oui !

La Région Wallonne accorde jusqu'au 31 décembre 2023 une prime de 152€ +TVA, pour l’achat et le placement d’un compteur double flux aux clients résidentiels dans les limites des budgets disponibles.

Cette prime correspond aux frais de placement du compteur.

Si vous envisagez ce changement, demandez le placement à votre GRD :

ou

Si vous demandez l‘installation d’un compteur à double flux, vous payerez le tarif de distribution et de transport sur la partie de l’énergie que vous prélevez au réseau. Ce montant sera toutefois plafonné au montant forfaitaire sans compteur double flux.

Cette installation se traduit par une diminution du montant ‘prosumer’ à payer si :

Ou si

Comment obtenir cette prime ?

Vous ne devez rien faire !

Lorsque vous recevrez la facture du compteur double flux, le montant de la prime sera automatiquement déduit.

Pour plus d’informations visitez aussi le site : https://www.cwape.be/?dir=7.9

Y a-t-il autre chose à faire ?

Précédemment, nous avons adapté nos comportements à la production énergétique grâce à de incitants financiers : les machines sont lancées le soir pour bénéficier du tarif de nuit.

Aujourd’hui, nos habitudes doivent être remplacées : programmer vos appareils en journée et votre autoconsommation sera améliorée.

Pour plus d’infos sur l’autconsommation, nous vous invitons à lire cet article : https://www.gramme.tech/article/autoconsommation

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